De l’ERP à l’ERRIAL, du PEB à l’ENSA, petite virée au pays des sigles de la prévention des risques naturels et de l’information acquéreur et locataire

De l’ERP à l’ERRIAL, du PEB à l’ENSA, petite virée au pays des sigles de la prévention des risques naturels et de l’information acquéreur et locataire

Voici un petit point technique sur ce qui devrait probablement évoluer au sujet de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) et des Plans d’Exposition au Bruit (PEB – voir notre article à ce sujet) :

Attention, il ne faut pas avoir peur des sigles pour suivre !

1 : Le formulaire de l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) sera normalement proposé courant septembre et ressemblera surement à celui de l’ERP actuel.

On sait néanmoins déjà que ce formulaire évoluera dans les mois/années à venir pour plusieurs raisons :

  • Il ne prend pas en compte les PGS (Plan de Gêne Sonore) qui sont des plans de prévention du bruit des aéroports plus petits que ceux répertoriés dans les PEB (Plan d’Exposition au Bruit)
  • Il ne prend pas en compte les PPBE (Plan Particulier du Bruit dans l’Environnement) qui est un plan de prévention pour tous les bruits (pas uniquement aérien) et qui est obligatoire pour les communes d’une certaine taille

2 : En janvier 2021, les arrêtés IAL (Information Acquéreur Locataire) qui sont les arrêtés préfectoraux définissant les ERP, vont selon tout probabilité être abandonnés.

Seuls les informations présentes dans le Recueil des Actes Administratifs (RAA) seront valables pour l’édition des ERP.

Aujourd’hui il y a un écart entre les docs des RAA (par exemple un Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation - PPRNi) et les arrêtés préfectoraux. Par exemple si un PPRN inondation évolue, il n’est pas rare que pendant des mois voire des années il ne soit pas pris en compte dans l’arrêté préfectoral.

3 : La durée de validité des ERP va a priori être réduite, à 2 ou 3 mois.

4 : L’ERP va changer de nom. Après s’être appelé Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), Etat des Servitudes de Risque et Information sur les Sols (ESRIS), Etat des Risques et Pollution (ERP), il devrait s’appeler … suspense … ERRIAL (Etat des Risques pour la Responsabilité de l’Information des Acquéreurs et des Locataires).

Jusqu’au prochain changement !

5 : Les formulaire ERP, ENSA, etc. ne sont pas pour autant des CERFA, contrairement à ce qu’était l’ERNT original. Cela signifie que ce ne sont pas des formulaires obligatoires, et qu’on peut donner la forme que l’on veut à ces documents d’information, voir les remplir sur papier libres, tant que toutes les informations sont présentes.

6 : Les « zones argiles », zone avec des risques liées à ce type de terrain sont en cours de validation par les services de l’Etat. Un arrêté à paraitre précisera également le contenu de l’étude de sol rendu obligatoire dans ces zone en cas de vente d’un bien immobilier non bâti constructible. Cela sera une information supplémentaire qui devra apparaitre dans les informations acquéreur locataire, quel que soit le nom de cette information.

Au fil des années, ce qui n’était au début qu’une simple information d’une page devient un véritable dossier des risques d’un bien immobilier, agrémentés de cartographies de plus en plus précises et répertoriant des éléments aussi divers que :

  • Les risques naturels : inondation, sécheresse, recul du trait de côte, feux de forêt, avalanche, cavité souterraine etc.
  • Les risques technologiques : explosion, thermique, surpression…
  • Les risques miniers
  • Les risques liés au Radon
  • Les risques de pollution des sols (Système d’Information sur les Sol (SIS), BASIAS, BASOL)
  • Les risques de mouvement des sols argileux
  • Les pollutions sonores aérienne, et à l’avenir l’ensemble des pollutions sonores
  • Les risques sismiques
  • Les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle sur le bien