Le domiscore

Le domiscore

Qu’est-ce que le Domiscore ?

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a créé une grille de contrôle pour caractériser la qualité des habitats.

Les points contrôlés, au nombre d’une cinquantaine, traitent de sécurité, de décence, d’accessibilité, d’environnement, de pollution de l’air et des sols, de nuisances diverses, de présence de nuisibles, etc.

Chaque point de contrôle se voit attribué une note de 0 à 3, 0 étant la bonne note et 3 la plus mauvaise note.

Certains points de contrôle du Domiscore compilent des données collectées dans le cadre des diagnostics immobiliers réalisés au moment de la vente ou de la location d’un bien : diagnostics amiante, plomb, termite, DPE, gaz ou électricité.

L’objectif du dispositif est de promouvoir l’ «habitat durable » et d’une manière générale d’apporter un élément de plus dans la liste des outils de lutte contre la non décence des logements, l’insalubrité, l’habitat indigne, et recouvre également une partie de la notion d’habitabilité.

Toutes ces notions, proches les unes des autres, font pour autant pour l’instant l’objet de définitions floues tant d’un point de vue technique que juridique.

Le Domiscore est-il obligatoire ?

A ce jour le Domiscore n’est en aucun cas obligatoire. Sa forme définitive n’est d’ailleurs par encore fixée. Le contenu de cette grille de contrôle est d’ailleurs soumis à une consultation publique (disponible ici : https://www.hcsp.fr/enquete.cgi/Repondre?sid=f6fb9fed-f06d-4500-b0dd-0c12d21dde20)

Néanmoins on peut imaginer que son utilisation soit amenée à se généraliser dans les années à venir. En effet il a été développé en cohérence avec le rapport Vuilletet « Promouvoir l’habitabilité durable pour tous ».

Qui peut remplir le Domiscore :

Si le remplissage de la grille du Domiscore pour un logement demande d’avoir des compétences techniques en bâtiment et en immobilier, son utilisation n’est a ce jour pas réservé à une quelconque profession.

Comment puis-je en savoir plus ?

Vous pouvez aller regarder la vidéo de présentation du Domiscore ici : https://vimeo.com/393438662