Surface privative, surface habitable

Surface privative, surface habitable

Les diagnostics de surface Loi Carrez et Loi Boutin déterminent, selon leurs critères, la superficie d’un bien. Le premier calcule la surface privative tandis que le second définit sa surface habitable.

Ce ne sont pas les mêmes règles de calcul ; les résultats peuvent donc être différents. La surface Loi Carrez peut être plus importante que celle en Loi Boutin. Cela s’explique par le fait que différents éléments sont comptabilisés comme privatifs mais non comme habitables.

Quelles différences…

SURFACE PRIVATIVE
Loi Carrez 

SURFACE HABITABLE
Loi Boutin
Surface de plancher construite Oui Oui
Parties d’une hauteur <1,80m Non Non
Véranda Oui Non
Terrasse, Balcon Non Non
Cave, cellier
(en partie commune ou extérieur)
Non Non
Parking, Garage Non Non
Autres sous-sols Oui Non
Combles aménagées Oui Oui
Combles non-aménagées Oui Non
Grenier, réserve, remise
(privatif ou intérieur)
Oui Non
Loggia privative
à usage privatif
Oui Non
Loggia collective
à usage privatif
Non Non


Seuls les immeubles faisant l’objet d’un règlement de copropriété sont concernés par la loi Carrez. La surface privative Loi Carrez correspond à la surface des locaux clos, couverts et totalement fermés ; après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m ne sont pas prises en compte.

La superficie habitable, telle que décrite dans la Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.

Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements.

 

SURFACE PRIVATIVE
Loi Carrez 

SURFACE HABITABLE
Loi Boutin
Biens concernés Lots de copropriété Tout bien immobilier à usage d’habitation en vue de la location
Durée de validité Illimité
Sauf si modification du bien
(agrandissement, abattement d’une cloison…)
 Aucune durée de validité
Conseillé de le refaire si modification du bien (agrandissement, démolition d’une cloison…)
Sanction Diminution du prix
en cas d’erreur >5% de la surface globale
Aucune sanction
en cas de manquement du propriétaire bailleur
Acte concerné Vente  Location