Lors de la location d’une habitation, tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire un ensemble de diagnostics afin de mieux le renseigner sur l’état du bien. Le diagnostic immobilier vise donc à informer et protéger ce dernier. Quels sont les diagnostics exigés et comment tout cela fonctionne-t-il ? Cet article vous éclaire.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être remis au locataire lors de la signature du contrat de bail. Il comprend : l'état des risques et pollution (ERP, ex ERNMT) : ce diagnostic immobilier doit être réalisé si le bien est situé dans une zone concernée par un risque naturel ou de pollution. le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ; le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) : ce diagnostic immobilier évalue la présence de plomb dans les revêtements du logement. Il concerne les habitations construites avant 1949 ; l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz : il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ; Même s’ils ne sont pas annexés au contrat de location, il est également obligatoire de communiquer au locataire : le diagnostic amiante pour les logements collectifs soit plus de 1 logement (DAPP), impératif pour tout bâtiment construit avant 1997. On retrouvera aussi le mesurage Boutin ayant pour objectif de déterminer la surface habitable du logement.
Les diagnostics location doivent être réalisés par un diagnostiqueur régulièrement formé et certifié. Pour faire l’ensemble de vos diagnostics immobiliers, vous pouvez contacter AED expertises (lisez ici notre article sur le déroulement d’un diagnostic immobilier.). Il faut préciser que les diagnostics doivent être valides, réalisés avant la mise en location et fournis au locataire, annexés au bail soit par voie dématérialisée.
