Longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation, l’amiante reste présent dans de nombreux immeubles d’habitation et installations industrielles, malgré son interdiction depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, il constitue toujours aujourd’hui un problème majeur de santé publique. Obligatoire depuis 1999, le diagnostic amiante vise à déterminer la présence ou l'absence de cette substance dans un logement. Voici quelques précisions sur ce diagnostic immobilier.
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Il doit être réalisé à l’initiative des propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire pour toutes les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit obligatoirement faire réaliser un état d’amiante au préalable. Il en est de même lors de la destruction partielle ou totale d’un bâtiment. Aussi, bien que le diagnostic amiante ne fasse pas partie des diagnostics à annexer au bail de location, il demeure nécessaire de le réaliser. Cela relève de la santé des locataires et occupants.
Il faut noter qu’il est valable à vie, sauf travaux pouvant dévoiler des matériaux et produits non-visibles lors du diagnostic, et/ou modification de la réglementation en vigueur.
Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. Celui-ci examine l’ensemble des éléments de l’habitation susceptibles d’être composés de ladite substance, suivant la méthodologie en vigueur.
En cas d’incertitude, il peut procéder à des analyses de laboratoires sur des échantillons de matériaux prélevés. À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant la présence ou l’absence d’amiante. Le diagnostic amiante est ensuite remis au candidat acquéreur ou locataire.
